O.N.M.S.

SYNTHESE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L’ONMS 26 JUIN 2011 AU MERIDIEN PRESIDENT

Le 26 juin 2011, à l’Hôtel Méridien Président de Dakar s’était tenue, pour la première fois dans l’histoire de l’Ordre National des Médecins du Sénégal (ONMS) une assemblée général extraordinaire. Cette rencontre qui avait regroupé plusieurs générations de médecins, a été un grand moment de communion et de discussions sur les nouvelles orientations à donner à l’ONMS.

Les travaux s’étaient déroulés sous forme d’atelier, avec trois commissions et d’une plénière de restitutions :

• Commission 1 : textes de loi et réglementation
• Commission 2 : exercice médical : actualités et perspectives
• Commission 3 : Action sociale, formation et solidarité professionnelle

La commission 1 : elle a donné des recommandations fortes sur la modification de la loi 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l’exercice de la médecine et à l’Ordre National des Médecins ainsi que la rédaction d’un nouveau code de déontologie.

Quelques décisions phares ont été prises :

• Inscription des médecins militaires hors cadre au tableau A
• Inscription des médecins en spécialisation et au chômage au tableau B
• Revalorisation des montants des cotisations à partir de 2012 : 60.000 FCFA pour le tableau A et 80.000 FCA pour le tableau B (20.000 FCFA pour les médecins en spécialisation et au chômage pendant une durée maximale de 4 ans). Cette décision a été entérinée par le Conseil National du 3 septembre 2011.
• Limitation du mandat du président à 3 ans, renouvelable une fois.

La commission 2 : elle a fait une autopsie de l’exercice médical au Sénégal.

• La démographie médicale au Sénégal n’est pas bien connue et les données actuelles sont loin d’être exhaustives. Il est le temps de procéder à un véritable recensement de la population médicale afin de pouvoir faire une meilleure planification des ressources humaines.
• Le mode d’exercice actuel est très confus surtout dans le privé, qui y voit intervenir les médecins du public. Il faudra procéder à une réactualisation des textes régissant l’exercice de la médecine privée et aussi mettre en place une cartographie pour les installations dans le privé.
• Les infrastructures et le plateau technique : dans le public on note une certaine vétusté des structures et un plateau technique pas fréquemment renouvelé, cela crée des situations fréquentes de dysfonctionnement. Dans le privé beaucoup de structures ne sont pas aux normes et parfois et même souvent d’ailleurs, les investissements privilégient plus le coté hôtellerie plutôt que l’aspect technique fonctionnel. Il importe aujourd’hui de redéfinir pour chaque échelon de la pyramide sanitaire, le profil type de la structure de soins correspondante, selon des standards largement admis par la communauté internationale. Cette classification servira de base à l’évaluation des prestations médicales, afin de les rendre appropriées à l’état actuel de l’art. Les structures publiques devraient bénéficier, avec l’appui des pouvoirs publics, d’un plan d’investissement clairement défini afin de les réhabiliter et de remettre a niveau leur plateau technique. Une réelle politique de maintenance devrait être mise en place afin de garantir une durée de vie la plus longue possible du matériel disponible. Au niveau du privé, des spécifications précises tant au niveau des cabinets que des cliniques devraient être instaurées. Ces spécifications concerneraient aussi bien la conception des bâtiments que le matériel médical utilisé dans ces structures. Un accent sera mis sur la prise en charge des déchets biomédicaux avec la mise en place d’une véritable politique de leur gestion mettant l’accent sur la protection de l’environnement, des patients, des agents de santé et finalement de toute la population.
• Le financement de la santé : Il a été déploré le faible niveau des ressources disponibles dont la répercussion sur le niveau du plateau technique est réelle et profonde. Cela impacte nécessairement sur la qualité des soins prodigués aux populations. Dans le privé, il est noté des problèmes de trésoreries liées en grande partie à la difficulté de recouvrer les sommes dues par les organismes payeurs. Il a été également noté des pratiques de restrictions des prises en charges octroyées par ces organismes payeurs au profit exclusivement de certains confrères, au risque de remettre en cause la liberté du choix par les patients de leurs médecins, et l’indépendance de ceux-ci. Dans le public, les services manquent de tout mais surtout de l’essentiel pour faire fonctionner correctement et durablement les services. Cela est du aux faibles ressources allouées et surtout a leur utilisation non rationnelle. Par ailleurs il a été noté le faible niveau d’implication de l’état dans le financement des jeunes médecins qui veulent exercer leur art en s’installant dans le privé. Pourtant l’exercice médical libéral participe à l’élargissement de l’offre de soins et devrait comme tel, bénéficier de subventions de la part de l’état. Le budget alloué au secteur de la santé devrait connaître une progression proportionnelle aux besoins en santé de la population. Les médecins devraient avoir une participation plus active dans le processus d’élaboration de ce budget afin d’en dégager les vraies priorités. La santé ayant un coût assez élevé, il est évident que l’état ne peut pas prendre seul en charge les dépenses de santé. Un véritable système de sécurité sociale devrait être mis en place, dans le but de prendre en charge tout le monde. Ceci nécessitera la participation de chacun dans un élan de solidarité nationale. Une fois constitué, ce fond de solidarité nationale nécessitera une gestion la plus transparente et équitable possible. Le secteur privé qui participe à l’effort de santé, doit avoir droit à une subvention des pouvoirs publics à l’instar du secteur de l’enseignement. Cette subvention pourra se faire sous plusieurs formes allant d’aides financières à des exonérations de taxes de douanes et autres facilités fiscales. L’installation des jeunes confrères devrait être soutenue par l’état dans le cadre d’un vaste plan d’aide à la médicalisation du pays avec des surprimes pour ceux qui accepteraient d’aller vers les régions sous peuplées. Cette aide pourrait aussi se faire sous forme de garantie ferme pour l’accès au crédit bancaire à des taux préférentiels sur un temps suffisamment long pour voir le jeune médecin se rendre autonome et construire sa clientèle. Il est aussi question d’assainir les relations entre les praticiens et les organismes payeurs. La plupart des confrères rentrent difficilement dans leurs fonds après des prestations longtemps effectuées. La base de tarification qui est la nomenclature des actes médicaux doit connaître une réactualisation en fonction des nouvelles techniques médicales et de certaines spécificités liées à des affections particulières. Par ailleurs le niveau de rémunération des actes doit être indexé au niveau de vie en général.

La commission 3 : elle a traité essentiellement des aspects sociaux

• Bulletin de l’Ordre : il a été retenu l’édition d’un journal de l’Ordre en format papier. Ce bulletin sera trimestriel et traitera de toute question intéressant les médecins.
• Le Caducée d’Or : ce sera la récompense de la communauté médicale à tout médecin ou personne ayant marqué le monde médical Sénégalais. Cette distinction sera remise lors d’une soirée de gala annuelle, présidée par les plus hautes autorités du pays
• Construction du siège de l’Ordre : la délocalisation du siège de l’Ordre est un impératif actuellement. La construction d’un siège digne de l’Ordre devra être l’une des principales missions du nouveau bureau. Ce siège devra disposer un amphithéâtre et pouvoir aussi héberger les sociétés savantes ainsi que les syndicats de médecins.
• Sécurité sociale : des réflexions et concertations devront être menées sur la mise place d’une mutuelle ou d’une assurance (maladie, responsabilité civile et professionnelle) ainsi que sur la mise en place d’une coopérative d’habitat.

Dr Abdoulaye BOUSSO                

Vice-président/Secrétaire Général ONMS

Rapporteur Général                    

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